PG Informatiques
Entrepreneur Individuel
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Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront
Obligatoire
En visitant ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet pginformatiques.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, Prénom, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou « Assistance à distance ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse ip, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Cookies
Le site pginformatiques.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. PG Informatiques ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.
Exemple ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de PG Informatiques.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de PG Informatiques, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
PG Informatiques se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site pginformatiques.com.
PG Informatiques s’efforce de fournir sur le site pginformatiques.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site pginformatiques.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site pginformatiques.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Paiement pour l’intervention à distance
Pour les services informatiques à distance les paiement sont par carte bleu via un lien sécurisé envoyé par mail ou sms le jour de l’intervention
Proposition d’intervention à distance
Lorsque le client réserve un produit de services informatiques à distance, le client doit nous faire part de ses besoins ou problèmes informatiques en décrivant ses besoins le plus précisément possible.
Le client recevra ensuite une proposition d’intervention à distance faisant suite à la demande du client.
Le client devra confirmer la proposition d’intervention et l’intervention à distance sera alors réalisée dans le délai annoncé à la date et à l’heure convenue entre PG Informatiques et le client stipulé dans la proposition d’intervention à distance. Dans le cas où le nombre d’heures d’intervention commandé par le client est insuffisant pour exécuter l’intervention à distance, le client devra au préalable passer une nouvelle commande pour que l’intervention à distance puisse être finalisée ou réalisée.
PG Informatiques s’engage à apporter tout le soin et l’expertise nécessaire aux besoins ou problèmes informatiques du client conformément aux usages de la profession. Par conséquent, PG Informatiques ne pourra être tenu directement ou indirectement responsable des gênes de production, des pertes d’exploitation, des pertes de temps, des destructions d’informations ou des pertes de données que pourrait subir le client suite à une défaillance ou à une mauvaise exploitation de son système d’exploitation Windows, Mac ou Linux et matériel informatique ainsi que de ses installations WordPress, hébergement mutualisé, serveur dédié ou serveur VPS.
PG Informatiques apporte des services de dépannage, d’assistance et de maintenance informatique et ne se substitue donc nullement au client à qui il appartient obligatoirement de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger et sauvegarder ses propres données. PG Informatiques se réserve d’ailleurs le droit de refuser une demande de dépannage, d’assistance ou de maintenance informatique lorsqu’il le jugera nécessaire sans avoir à en justifier la raison. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de PG Informatiques, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes versées par le client à PG Informatiques pour la période considérée, à savoir le montant du crédit temps ou le forfait tout compris sans limite de temps engagés pour l’intervention informatique à distance.
Obligations du client pour l’intervention à distance
Le client s’engage à communiquer à PGinformatiques l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des interventions à distance. À cet égard, le client demeure entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à PG Informatiques. Le client s’engage donc à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes conditions générales de vente.
Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation des services de dépannage, d’assistance et de maintenance informatique de son ordinateur et de son matériel informatique ainsi que des services informatiques à distance de dépannage, d’assistance, de maintenance informatique, support WordPress, maintenance WordPress et serveur dédié ou serveur VPS. PG Informatiques dégage toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse ou illicite des mots de passe mis à la disposition du client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis par le client, engage la responsabilité unique du client à l’exclusion de celle de PG Informatiques.
Diagnostic et devis
Le diagnostic est gratuit uniquement si le devis établi par le technicien PG Informatiques est accepté. Dans le cas contraire le diagnostic sera facturé 30€ et éventuellement un rajout pour le déplacement
Commande
pour effectuer une reservation vous pouvez nous contactez via le formulaire de contact ou par téléphone
Tarifs et règlement
Les tarifs des interventions sont exprimés en euros NET et sont stipulés HT « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les tarifs indiqués comprennent le déplacement a domicile uniquement a Fécamp et la prestation informatique réalisée chez le client.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le client et PG Informatiques. Dans le cas où la prestation informatique ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du client au rendez-vous fixé avec PG Informatiques, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 40€ non remboursable.
Les tarifs sont stipulés sur la facture PG Informatiques et sont payables à la fin de l’intervention, sauf convention contraire entre les parties. Le règlement est fait en globalité en espèces ou par carte bancaire via un terminal de paiement ou par chèque directement au technicien PG Informatiques, une facture est ensuite remise au client après règlement.
En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à la totalité des sommes dues, majorée à un taux d’intérêt d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.
Le client ayant la qualité de professionnel, en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de PG Informatiques, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40€, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.
Remboursement
Le client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours pour effectuer une demande de remboursement à compter de la date d’achat d’un de nos services informatiques à distance. Aucun remboursement ne sera effectué pour un forfait horaire, si la date de la commande dépasse le délais de rétractation de 14 jours ou si la commande d’un de nos services informatiques à distance a déjà été entamée.
Déplacement à domicile
Le tarif d’une intervention à domicile ne comprend pas les logiciels, les pièces éventuelles à remplacer et les déplacements sont situé uniquement a Fécamp 76400. Au-delà de ce périmètre Vous pouvez apporter votre appareil pour une reparation en atelier chez PG Informatiques
Obligations du client
Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le client coopérera à l’exécution des prestations informatiques. Le client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation des prestations informatiques.
Le client s’engage à permettre la réalisation des prestations informatiques le jour et selon les modalités des horaires convenus. Il s’engage à prévenir PG Informatiques de toute absence ou non respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum 24 heures avant l’intervention. À défaut, la prestation informatique sera facturée à hauteur de 40€ non remboursable.
Avant toute intervention, le client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD/DVD, disque dur externe, clé USB…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, PG Informatiques ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.
Le client s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements. Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des prestations informatiques.
Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que le technicien PG Informatiques puisse intervenir dans les meilleures conditions.
Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité, à respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le client assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations informatiques (frais d’électricité, de connexions à internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.
Obligations et responsabilité de PG Informatiques
PG Informatiques ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. PG Informatiques s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services informatiques au client.
PG Informatiques ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.
La responsabilité de PG Informatiques ne peut être engagée en cas de faute du client ou en cas d’erreur de manipulation du client ou d’utilisation non-conforme de ses équipements.
Le client accepte que sa propre intervention ou celle de PG Informatiques sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de PG Informatiques.
D’une manière générale, au cas où la responsabilité de PG Informatiques serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à PG Informatiques, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.
Propriété intellectuelle
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Tous droits réservés
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Utilisation responsable
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